Mentions légales    

Festi-EuroLive est une association à but non lucratif de type "loi 1901". En outre, l'association Festi-EuroLive est gérée et administrée à titre bénévole et désintéressé, c'est-à-dire par des personnes n'ayant elles-mêmes, ou par personne interposée, aucun intérêt direct ou indirect dans les résultats de l'association.

​

Tous les concerts, festivals et événements organisés par l'association Festi-EuroLive font l'objet d'une déclaration auprès de la SACEM. Festi-EuroLive se réserve le droit de modifier à tout moment la programmation de l'un de ses événements. Dans l'éventualité où les circonstances l'exigeraient, Festi-EuroLive se réserve le droit d'annuler un événement. Le cas échéant, ces modifications seront communiquées sur le site internet de l'association www.la-haut-sur-la-colline.fr.

​

Conformément à loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations personnelles recueillies sur ce site sont dispensées de déclaration auprès de la CNIL. Néanmoins, conformément aux articles 39 et suivants de cette même loi n°78-17, toute personne enregistrée dans notre fichier peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant sur simple demande par courrier postal.

​

Les informations personnelles fournies sur le site Festi-EuroLive ne sont en aucun cas communiquées à des sociétés ou organismes tiers.

​

Toute reproduction totale ou partielle du contenu de ce site est soumise à autorisation préalable.

​

Enfin, pour toute demande d'informations, merci d'utiliser notre formulaire de contact.

​

S T A T U T S    

​

ARTICLE 1 : CONSTITUTION - DÉNOMINATION

Il est fondé entre les soussignés et toutes les personnes qui adhèreront aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

« Association Festi-EuroLive »

 

ARTICLE 2 : OBJET

La présente association a pour objet de :

• Favoriser le vivre ensemble grâce à la culture et à des actions sociales avec une attention toute particulière pour les personnes défavorisées et les jeunes dans un cadre français, européen et international.

• Exercer toutes activités culturelles et sociales dans le domaine des arts ou la solidarité.

• Promouvoir la création d’artistes régionaux et tout particulièrement dans la région du Grand Est et les artistes de régions européennes invitées.

• Organiser des festivals de musiques avec thèmes sur le vivre ensemble en Europe, dans un esprit d’éducation populaire, de bienveillance, de solidarité et philanthropie.

ARTICLE 3 : DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 4 : SIÈGE SOCIAL ET ADRESSE DE GESTION

L’association  quitte  son  siège  social  actuel,  le  nouveau  siège  social  est à  EPINAL  35bis  Rue  des Soupirs  à  partir  du  20  mai  2020  décision  prise  le  20  mai  2020  par  le  Conseil  d’Administration  et cooptée par l’Assemblée Générale mixte de la même date.

L’adresse de gestion est au 35bis rue des soupirs – 88000 EPINAL chez Michel Petitdemange.

L’association peut créer des antennes locales et européennes.

ARTICLE 5 : ANTENNES LOCALES

Il est créé des antennes locales pour permettre à l’association de se développer localement et d’avoir une représentation. Des actions pourront être initiées par une antenne locale au nom de l’association avec un représentant local, membre de droit du conseil. Un règlement intérieur définira les modalités de fonctionnement.

ARTICLE 6 : MEMBRES

Ne peuvent devenir membres que les personnes physiques ou morales qui s’engagent à mettre en commun, d’une façon permanente ou ponctuelle, leurs connaissances ou leur activité pour la réalisation de l’objet de l’association.

L’association comprend :

• Des membres adhérents : Les membres adhérents sont ceux qui contribuent régulièrement à la réalisation de l’association.

• Des membres bénévoles majeurs qui contribuent à la réalisation des événements de l’association.

• Des membres de droit :
  Un par antenne locale, membre du conseil.
  Un membre de droit nommé par le président de l’association diocésaine de Saint-Dié

Les membres adhérents s’acquittent d’une cotisation. Les jeunes, les étudiants et les personnes en difficulté sociale peuvent bénéficier de conditions particulières à décider en conseil. Les membres bénévoles s’inscrivent à chaque manifestation organisée par l’association. Ils sont invités aux assemblées générales mais n’ont pas droit de vote.

ARTICLE 7 : ADHÉSION

Toute demande d’adhésion à la présente association est soumise au Président ou une autre personne du bureau qui statue sur cette admission sans avoir à justifier leur décision, quelle qu’elle soit. Elle est validée par la signature écrite ou électronique du bulletin d’adhésion.

ARTICLE 8 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

La qualité de membre se perd :

1. Par démission adressée par écrit au Président de l’association ;

2. Pour une personne physique, par décès ou par déchéance de ses droits civiques ;

3. Pour une personne morale, par mise en redressement judiciaire ou dissolution, pour quelque cause que ce soit ;

4. Par exclusion prononcée par le Président pour tout motif grave, laissé à l’appréciation du Président et de son bureau, l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à fournir des explications écrites.

5. Par renonciation aux engagements souscrits à l’article 5.

ARTICLE 9 : RESSOURCES

Les ressources de l’association sont toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

 

ARTICLE 10 : CONSEIL ET CONSTITUTION D’UN BUREAU

L’association est administrée par un conseil de 5 à 15 membres au plus élus par l’assemblée générale parmi les membres adhérents remplissant les conditions suivantes :

• S’il s’agit d’une personne physique, être majeure, ne pas être privée de ses droits civiques, ne pas être placée sous sauvegarde de justice ou mise en tutelle ou en curatelle ;

• S’il s’agit d’une personne morale, ne pas être mise en redressement judiciaire ou dissoute, pour quelque cause que ce soit. Elle sera représentée par une personne physique nommément désignée.

La perte d’une qualité requise entraîne la démission d’office des membres dirigeants.

En cas de vacances, le Conseil pourvoit au remplacement de ses membres par cooptation.

Le Conseil désigne parmi ses membres un bureau composé d’un Président, de deux vice-présidents, un Trésorier et un Secrétaire Général.

Le membre de droit siège au conseil d’administration qui ne délibère valablement que si les deux tiers au moins de ses membres sont présents. Ses décisions sont prises à la majorité des deux tiers des présents au moins.

 

ARTICLE 11 : RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL

Les membres du Conseil sont élus pour la durée de 3 ans et renouvelables par tiers.

Dans le cas où l’un des membres perdrait, pour quelque cause que ce soit sa qualité, L’Assemblée Générale se prononcera sur le remplaçant coopté qui sera présenté.

ARTICLE 12 : POUVOIR DU CONSEIL

Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale des membres. Il confie la gestion des événements à un directeur et une équipe de pilotage composée de membres responsables de commission.

Il rend compte de sa gestion à l’assemblée générale annuelle des membres de l’association.

ARTICLE 13 : LE PRÉSIDENT

Le conseil élit en son sein un Président pour la durée de 3 ans renouvelable. Il assure la direction des événements de l’association et détermine avec la commission conférences le thème des événements.

Le Président est doté du pouvoir de représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association.

ARTICLE 14 : FONCTIONNEMENT - LE DIRECTEUR ET LE GROUPE DE PILOTAGE.

Chaque événement est dirigé par un directeur  avec un groupe de pilotage. Par défaut d’un directeur, le président assure les fonctions de directeur. En cas de nomination d’une autre personne, le directeur dépend directement du président et de son bureau. Dans tous les cas, le conseil est informé par comptes rendus des décisions prises par le groupe de pilotage.

ARTICLE 15 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE : COMPOSITION ET POUVOIRS

L’assemblée générale se compose de tous les membres à la date de convocation de ladite assemblée et du membre de droit.

Elle est seule compétente pour :

• Nommer et révoquer le Conseil

• Modifier les statuts, réserve faite du transfert du siège social, et prononcer la dissolution de l’association

• Contrôler la gestion du Conseil

 

ARTICLE 16 : FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L’assemblée générale se réunit chaque fois qu’il est besoin, sur convocation du Président de l’association.

Elle délibère à la majorité simple des membres présents.

La modification des statuts et la dissolution de l’association ne peuvent être adoptées que si les deux tiers des membres sont présents.

ARTICLE 17 : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

L’assemblée générale des membres peut décider la dissolution de l’association.

Elle prend toute décision relative à la dévolution de l’actif subsistant sans pouvoir attribuer aux membres de l’association autre chose que leurs apports conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et son décret d’application.

 

ARTICLE 18 : FORMALITÉS CONSTITUTIVES

Le Président est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par les lois et règlements en vigueur pour que la présente association puisse être dotée de la personnalité juridique.

Fait à Epinal, le 20 mai 2020